Lundi 1er juillet, la Cour suprême des États-Unis a rendu un verdict crucial, affirmant que l’ancien président Donald Trump bénéficie d’une immunité partielle contre les poursuites pour les actes accomplis pendant son mandat à la Maison-Blanche. Bien que la Cour lui ait accordé une “immunité absolue contre les poursuites pénales” pour les actes officiels accomplis pendant son mandat, elle a également statué que M. Trump ne bénéficiait pas d’une immunité pour les actes non officiels.
La décision, prise à une majorité de six voix contre trois, reflète une forte division au sein de la Cour, dominée par des juges conservateurs. Le président de la Cour suprême, John Roberts, a souligné que “la nature du pouvoir présidentiel exige qu’un ancien président jouisse d’une certaine immunité contre les poursuites pénales pour les actes officiels accomplis pendant son mandat”, mais il a précisé que “le président ne jouit pas de l’immunité pour ses actes non officiels, et tout ce qu’il fait n’est pas officiel”.
Donald Trump a salué cette décision comme une “grande victoire pour notre Constitution et notre démocratie” sur son site de réseau social, Truth Social. Cette immunité partielle a toutefois des implications importantes. Les avocats de M. Trump se sont empressés d’utiliser ce verdict pour tenter d’annuler une condamnation liée à la falsification de documents dans une affaire pénale concernant le versement d’un pot-de-vin à l’ancienne star du porno Stormy Daniels. Selon eux, les documents en question ont été signés pendant son mandat présidentiel, en 2017, et devraient donc être couverts par l’immunité.
D’autre part, la campagne de Joe Biden et les juges dissidents tels que Sonia Sotomayor ont vivement critiqué la décision. M. Biden a déclaré que le verdict créait un “dangereux précédent” et Mme Sotomayor a ironisé sur le fait qu’il transformait le président en un “monarque” au-dessus de la loi. M. Biden a insisté sur le fait que la décision “ne change pas les faits” des événements du 6 janvier 2021 et a souligné l’importance de l’égalité devant la loi.
Les affaires pénales entourant Trump sont nombreuses et complexes. Il est accusé d’avoir agi pendant les élections de 2020, d’avoir pris d’assaut le Capitole le 6 janvier 2021 et d’avoir dissimulé des documents classifiés après avoir quitté la Maison Blanche. La Cour suprême a fourni des lignes directrices pour distinguer les actions officielles des actions non officielles du président, mais a laissé aux juridictions inférieures le soin de déterminer cette distinction dans des cas spécifiques.
La décision de la Cour suprême influence fortement la campagne électorale de M. Trump pour 2024, qui a été entachée par plusieurs scandales juridiques. En mai, il a été reconnu coupable de falsification de documents à New York, une première dans l’histoire des anciens présidents américains. Cette immunité partielle ne le protège donc pas de tous ses ennuis judiciaires, soulignant une fois de plus la complexité de sa situation juridique actuelle et future.