Olivier Dussopt, jugé depuis lundi pour des faits présumés de favoritisme dans un marché public lors de son mandat de maire d’Arnonay (Ardèche) en 2009, a été condamné ce mercredi 29 novembre à 10 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende.
Les medias français rapportent que le parquet national financier (PNF) a également requis à l’encontre d’Olivier Brousse, ancien PDG de la Saur, une peine de huit mois de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros. Le PNF a requis à l’encontre de la société de distribution d’eau et d’assainissement une amende d’un million d’euros et une interdiction de conclure des marchés publics avec sursis pendant trois ans.
Le parquet reproche aux élus de graves “manquements” au “devoir d’exemplarité” à des fins “politiciennes” et de contribuer à “l’ébranlement de la confiance dans les institutions et à la fragilisation du pacte républicain”, mais ne demande pas la déchéance d’Olivier Dussopt “compte tenu du fait qu’ils durent depuis très longtemps”.
Les trois prévenus, qui comparaissent ensemble devant le tribunal correctionnel de Paris depuis cette semaine, sont accusés d’avoir “porté atteinte à l’égalité entre les candidats” lors de l’attribution du marché de fourniture d’eau potable de la commune d’Annonay, en décembre 2009, a déclaré Jean-Baptiste Bougerol au début du réquisitoire en deux volets de la CNRF, tandis qu’Olivier Dussopt a “adapté les critères” pour Saur.
L’accusation s’appuie sur deux documents trouvés lors de la perquisition au domicile d’Olivier Dussopt en Ardèche en août 2020, dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en mai 2020 suite à la publication d’un article dans Mediapart.
Le premier est le compte-rendu d’une réunion entre Olivier Dussopt et Olivier Brousset fin juillet 2009, trois mois avant l’annonce de l’appel d’offres pour le marché en question.
Le second est un courriel envoyé peu après par l’adjoint au maire PS à la direction des services municipaux demandant de modifier plusieurs clauses du cahier des charges et de réduire l’importance du critère du prix dans l’évaluation des offres. Le second procureur, Julien Augereau, a analysé qu’à l’issue de la réunion de fin juillet, “Olivier Dussopt est reparti avec une liste de demandes de Saul” et a ensuite “laissé les services municipaux commencer à traduire” ces demandes “en clauses spécifiques dans le règlement de l’appel d’offres”.
L’audience a été ajournée et se poursuivra dans l’après-midi avec les plaidoiries de la défense.
En Haïti, cependant, la situation est différente : les autorités, passées et présentes, font ce qu’elles veulent, et lorsque les tribunaux leur demandent des comptes, elles disent qu’il s’agit de persécution politique !
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