La Banque de la République d’Haïti (BRH) a récemment pris des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises confrontées à des difficultés financières en raison de la crise sociopolitique qui sévit dans le pays. Le nouveau gouverneur de la BRH, Gabriel Ronald, a annoncé le renouvellement du moratoire sur les prêts jusqu’au 31 mars 2024, dans un tweet publié le lundi 6 novembre 2023. Cette décision vise à offrir un répit financier aux entreprises impactées.
Selon la circulaire BRH 115-4, les établissements financiers prêteurs pourront accorder un moratoire aux entreprises débitrices répondant à certains critères. Les prêts éligibles sont ceux classés comme courants ou à signaler au 30 juin 2023, et qui sont devenus non performants au 30 septembre 2023, ou qui ont une forte probabilité de devenir non performants en raison des troubles socio-politiques actuels. En outre, les sociétés de microfinance agréées, les banques ayant des divisions de microcrédit et les coopératives d’épargne et de crédit (CEC) pourront également accorder un moratoire à leurs clients éligibles, dont les prêts étaient sains au 30 juin 2023 et qui sont susceptibles de devenir non performants en raison des troubles actuels.
Pendant la période de moratoire, seuls les intérêts seront dus et aucune pénalité de retard ne sera appliquée, ce qui permettra de soulager financièrement les entreprises en difficulté. Toutefois, il est important de noter que le moratoire est une mesure exceptionnelle et ne doit pas être confondu avec un “délai de grâce” accordé aux débiteurs à titre personnel dans le cadre d’une procédure judiciaire.
La BRH a également introduit des obligations de reporting pour les institutions concernées. Elles doivent transmettre à la BRH, au plus tard le 31 décembre 2023 et le 31 mars 2024, un rapport électronique détaillant les prêts ayant bénéficié d’un moratoire. Cette transparence vise à garantir que les mesures d’aide atteignent les entreprises qui en ont le plus besoin.
En prolongeant le moratoire sur les prêts, la BRH démontre son engagement à soutenir les entreprises locales en cette période de turbulences économiques. Toutefois, il est impératif que les entreprises éligibles prennent connaissance des critères et procédures pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle, afin de minimiser l’impact de la crise sur leur santé financière.
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