Le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur, a publié lundi un numéro spécial annonçant un important décret concernant le Code pénal et le Code de procédure pénale. Ce décret, daté du 24 juin 2024, reporte l’entrée en vigueur des décrets du 11 mars 2020 concernant respectivement le Code pénal et le Code de procédure pénale.
Le décret, signé par les membres du Conseil présidentiel de transition, intervient à un moment de réforme juridique majeure en Haïti. Les signataires du décret sont Régine Abraham, Smith Augustin, Louis Gérald Gilles, Fritz Alphonse Jean, Frinel Joseph, Edgard Leblanc Fils, Laurent Saint-Cyr, Emmanuel Vertilaire et Leslie Voltaire. Cette décision a été prise conformément aux dispositions de la Constitution de la République et vise à permettre une meilleure préparation et une mise en œuvre plus efficace des nouveaux codes.
Le report de l’entrée en vigueur des nouveaux codes vise à donner aux institutions judiciaires et à la société civile plus de temps pour s’adapter aux changements induits par ces réformes législatives. Le Code pénal et le Code de procédure pénale de 2020 introduisent des changements significatifs dans le système judiciaire haïtien, notamment en termes de droits de l’homme, de procédures judiciaires et de condamnations.
L’annonce a suscité diverses réactions de la part de la communauté juridique et des organisations de la société civile. Certains saluent cette décision comme une étape nécessaire pour assurer la mise en œuvre réussie des réformes, tandis que d’autres s’inquiètent de l’impact des retards sur la justice et la sécurité publique.
Le gouvernement haïtien a réaffirmé son engagement à moderniser le système judiciaire du pays et à renforcer l’État de droit. La nouvelle date d’entrée en vigueur des décrets du 11 mars 2020 sera déterminée ultérieurement, en fonction de l’avancement des préparatifs nécessaires.
Pour l’instant, les anciennes versions du Code pénal et du Code de procédure pénale restent en vigueur, tandis que le pays continue à travailler sur la transition vers un cadre juridique modernisé.