Le Royaume-Uni a introduit un régime de sanctions conçu pour cibler les acteurs criminels, les gangs et leurs financiers dont les actions causent l’instabilité en Haïti, conformément au règlement sur les règlements d’Haïti (sanctions) 2022, qui entre en vigueur le 28 décembre 2022.
Les mesures restrictives consistent en :
– Des mesures de sanctions financières par un gel ciblé des actifs sur les personnes désignées et des interdictions de mettre à disposition des fonds ou des ressources économiques.
– Des sanctions commerciales, y compris des restrictions sur le commerce des biens militaires et des technologies militaires (telles que spécifiées à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le contrôle des exportations 2008) ; et le Royaume-Uni a publié une note explicative et des lignes directrices accompagnant le Règlement.
Ces mesures font suite à l’introduction par l’UE de restrictions contre les chefs de gangs en Haïti et leurs financiers le 28 novembre et de la résolution 2653 (2022) de l’ONU imposant des sanctions de l’ONU à Haïti.
Le Règlement prévoit que chaque personne pour le moment nommée sur la liste des sanctions de la résolution 2653 est une personne désignée aux fins des sanctions financières et commerciales. Jusqu’à présent, une seule personne (le chef de gang Jimmy Cherizier) a été désignée.
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