L’ex sénateur Jean Renel Sénatus s’exprime sur le report de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal Haïtien
Jean Renel Sénatus, l’ancien commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, ...
Étiqueter: code penal haitien
Le gouvernement d’Ariel Henry a retardé pour 2 ans l’entrée en vigueur du Code pénal
Le Gouvernement actuel a avancé pour deux (2) ans l’entrée en vigueur du Code pénal ...
Qu’est-ce que la légitime défense ?
La légitime défense est un acte de défense parfois qui paraît très ambiguë et très ...
