Le commissaire du gouvernement de la Croix-des-Bouquets, Me Roosevelt Zamor, veut combattre la vente illicite de carburant dans sa juridiction, après avoir constaté l’indisponibilité des produits pétroliers dans les pompes à essence malgré l’opération de livraison et de distribution débutée il y a trois jours suite à la trêve des gangs de la coalition G9, permettant le passage des camions-citernes.
En effet dans une note de presse, publiée le lundi 15 novembre, Me Roosevelt Zamor dit constater malgré l’alimentation des stations de services, la gazoline et le diesel ne sont pas toujours disponibles dans les pompes à essence, situant dans sa juridiction. Le titulaire de ce ressort veut freiner cette pratique. Il entend prendre des décisions et les contrevenants seront punis au regard de la loi.
“le Parquet de la Croix-des-Bouquets a déjà passé des instructions formelles aux autorités policières de la Juridiction aux fins de procéder à l’arrestation de tous les contrevenants qui seront déférés à la justice pour s’entendre jugés conformément à la loi”, peut-on lire dans la note. Il a profité pour rappeler les dispositions de l’art 2 de la loi du 20 dec 1946 modifiée par le décret du 28 fev.1989 sur le marché noir ou la spéculation illicite.
À en croire Me Roosevelt Zamor, que toute personne surprise en flagrant délit de vente illicite de l’essence (gazoline ou diesel) commet ipso facto le délit prévu à l’art 2 de ladite loi et sera passible de peine correctionnelle allant de six (6) mois à cinq (5) ans d’emprisonnement et d’une amende de 500.00 à 100,000.00 gourdes.
Pour finir, Le commissaire du gouvernement rappellent les acteurs du secteur pétrolier et le public en général que le marché noir est puni par loi. De son côté, il dit continuer pleinement d’assumer son rôle de défenseur de la société pour mettre fin à cette crise provoquée par des racketteurs, dit-il.
REDACTION : Ifto Fils-aimé
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