Le droit à l’avortement bientôt inscrit dans la charte de l’union européenne

Sam Sarah Devilus
ParSam Sarah Devilus- Rédactrice

Le jeudi 7 juillet, les Euro-députés ont voté en faveur de l’inscription du droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’union européenne. Pour parvenir à son application, le vote unanime est requis.

Par 131 voix pour, 155 contre et 38 abstentions, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, le 7 juillet dernier, ont décidé de demander au Conseil qui représente les Etats membres, d’inscrire le droit à l’avortement, dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

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Si elle est adoptée, l’avortement sera perçu comme un droit fondamentale et sera autorisé dans tous les pays européens, alors que la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, est ouvertement contre l’avortement.

Une proposition qui modifiera l’article 7 de la Charte devrait être soumise au Conseil du Parlement européen, afin d’y ajouter que « toute personne a droit à un avortement sûr et légal », selon un communiqué du Parlement européen.

« Les pays de l’UE devraient garantir l’accès à des services d’avortement sûrs, légaux et gratuits, à des services de soins prénataux et maternels, à la planification familiale volontaire, à la contraception, à des services adaptés aux jeunes, ainsi qu’à la prévention, aux traitements et au soutien en matière de VIH, sans discrimination« , ont déclaré les euro-députés dans leur résolution.

« La protection de la santé des femmes est un point clé de la résolution, car nous le savons, interdire l’avortement ne fait pas naître plus d’enfants, mais met en danger la vie des femmes et notamment les plus précaires qui n’ont pas nécessairement les moyens pour se déplacer dans un Etat où l’avortement reste légal« , explique Irène Tolleret, députée européenne et membre de la commission des droits des femmes du Parlement européen.

Bien avant la décision de la Cour suprême américaine de révoquer la loi Roe Wade, autorisant l’avortement, le président français Emmanuel Macron, qui prenait alors la présidence tournante de l’Union européenne, avait en janvier souhaité inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Sur 27 Etats, membres, 24 pays de l’Union européenne ont légalisé ou dépénalisé l’avortement, sans besoin de justification de la part de la femme qui souhaite en recourir. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas, alors que plus de la moitié des pays ont fixé la limite de l’avortement à 12 semaines.

Le 23 février 2022, le Parlement français a définitivement approuvé l’extension pour l’avortement à quatorze semaines, auparavant fixé à 12 semaines. Un débat est en cours afin d’inscrire ce droit dans la Constitution.

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L’interruption volontaire de grossesse est en passe de devenir un droit fondamental d’Europe, même si pour cela une bataille acharnée devra être menée contre les pays conservateurs, et même contre le fauteuil de la présidence du Parlement européen, occupé par Roberta Metsola, une Maltaise anti-avortement.

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Sam Sarah Devilus
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