Poursuite en justice des grands commis de l’État qui ont paraphé le contrat E-Power ?

Conformément à loi, dans le but de poursuivre en justice les fonctionnaires de l’État signataires du contrat d’énergie avec E-Power au préjudice des intérêts supérieurs de l’État Haïtien, le gouvernement a passé des instructions à la Direction Générale des Impôts (DGI), peut-on lire à travers un tweet du Ministère de la Communication.

Le contrat en question a été paraphé en 2008 par :
– Daniel Dorsainvil (Ministre de l’économie et des finances)
– Serge Raphaël, l’ancien président général de l’électricité d’Haïti (ED’H)
– Frantz Verella, Ministre des travaux publics, transports et communication (MTPTC).

Notons que dans ce contrat, il est écrit : << En considération de ce qui est stipulé dans le présent contrat, l’État haïtien et l’ED’H accordent au fournisseur E-Power S.A, qui l’accepte, le droit exclusive, pendant la durée du présent contrat, de financer, construire, installer et aménager dans le site de Drouillard une centrale thermique comptant pour huit (8) groupes neufs de puissance nominale d’au moins trente (30) MW fonctionnant au mazout et détenir, exploiter et maintenir la centrale et toutes les installations afférentes au projet pour permettre au fournisseur de mettre à la disposition de l’ED’H dans les conditions prévues par le présent contrat la puissance contractuelle et l’électricité livrée >>.

Rappelons qu’une lettre avait été adressée aux responsables de E-Power S.A récemment pour demander aux responsables de cette institution de signer un nouveau contrat. Dans cette correspondance est écrit : le Ministère des Travaux Publics, Transports et communications (MTPTC) a ordonné à la direction générale de l’ED’H de vous informer que des dispositions sont prises de manière à uniformiser les contrats d’achat d’énergie. Mais, en retour, le président du conseil d’administration de E-Power, Daniel Gérard ROUZIER avait écrit au Ministre des travaux publics, Fritz Caillot, et au Ministre de l’économie et des finances, Joseph Jouthe, pour leur rappeler les termes du contrat.

La décision de poursuivre en justice les hauts fonctionnaires signataires du dit contra a été prise suite à ce refus. Ce tir au poignet entre l’Etat haïtien et E-Power éveille une question légitime : Pourquoi maintenant ?

RÉDACTION : Peterson Dorsainvil
COPYRIGHT: NÈTALKOLEMEDIA / MÉDIA STELLAIRE/ HAÏTI BROADCASTING 2019

Facebook Comments
%d blogueurs aiment cette page :