Le MEF lance ce jeudi les consultations pour l’adoption du CGI et du LPF en Haïti

Le Ministère de l’Economie et des Finances, a procédé ce jeudi 11 août 2022 à l’hôtel Montana, au lancement des Consultations en vue de l’adoption, pour la première fois dans l’histoire du pays, d’un Code Général des Impôts (CGI) et d’un Livre des Procédures Fiscales (LPF).  

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Selon le Ministère de l’Economie et des Finances, ce projet définit un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent, visant l’amélioration du climat des affaires afin de favoriser l’investissement et générer plus de ressources domestiques pour financer les besoins de développement du pays, tout en renforçant de manière significative les pouvoirs de contrôle de la Direction Générale des Impôts (DGI). 

“Regroupés dans un document unique avec une numérotation continue, le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales, contiennent l’ensemble des dispositions légales à caractère fiscal”, a précisé le Ministère, soulignant que ce projet de Code a pour objectif de simplifier et de rationaliser le système fiscal haïtien, en supprimant les taxes redondantes et/ou inefficaces.  

Le MEF dit conscient que la fiscalité n’est pas seulement l’affaire de l’Etat, et dans une démarche transparente et inclusive, juge nécessaire de consulter les principaux groupes organisés de la vie nationale pour s’assurer que les propositions règlementaires tiennent compte de nouvelles réalités socioéconomiques du pays.  

“Les séances de consultations vont se poursuivre jusqu’au 30 août 2022. Les différents groupes consultés produiront leurs commentaires par écrit et au début du mois de septembre 2022, une séance plénière de restitution sera organisée, pour valider le projet final”, a fait savoir le MEF, ajoutant qu’une période de 24 mois environ, à partir du 1e octobre 2022, sera encore nécessaire pour une mise en œuvre effective du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales.