Le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), agissant sur les instructions strictes du Conseil dans un mémorandum publié ce jeudi 23 février 2023 alerte tous les Chefs de juridictions qu’il est interdit aux Magistrats non certifiés de prendre le siège ou d’exercer toute fonction relevant de la Magistrature.
Dans ce mémorandum portant la signature du secrétaire technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Jean Robert Constant, le CSPJ a alerté tous les Chefs de juridictions, en particulier, ceux des Cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes, des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haitien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel dont des Magistrats relevant de leurs juridictions respectives sont frappés par la non-certification.
« Ils sont instruits d’empêcher fermement aux Magistrats non certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la Magistrature », a souligné le CSPJ dans le mémorandum.
D’un autre côté, le CSPJ a précisé que les chefs de juridictions concernés et mentionnés expressément dans le premier paragraphe sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires noire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des Magistrats non certifiés.
Outre un rapport sur le suivi de ce mémorandum, est attendu dans un délai de huit (8) jours, au plus tard, à partir de cette vulgarisation, accordé par le CSPJ.
Rappelons, qu’il y a environ 30 maires qui ne sont pas certifiés par le Conseil Supérieur de Pouvoir Judiciaire (CSPJ), selon une correspondance de la plus haute instance judiciaire du pays adressée à la ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Emmelie Prophète Milcé. Parmi ces noms figurent les procureurs du gouvernement au TPI de Port-au-Prince Jacques Lafontant, Garry Orélien et Jean Osner Petit-Papa.
