Haïti : Le Ministère de la Justice prend des mesures pour consolider l’état d’urgence sécuritaire

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a publié une circulaire annonçant l’instauration de l’état d’urgence sécuritaire dans certaines communes et localités des départements de l’Ouest et de l’Artibonite pour une période d’un mois. Cette mesure, prise par décret le 17 juillet 2024, sera en vigueur du 19 juillet au 19 août 2024.

Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!

Les zones concernées comprennent les communes de Gressier, Carrefour et plusieurs quartiers de Port-au-Prince, tels que Fontamara, Martissant, Tibois et Grand Ravine. Dans le département de l’Artibonite, des localités spécifiques relèveront également de cette juridiction.

Mesures exceptionnelles et formation d’unités antigang

Pour garantir la sécurité publique, des unités antigang ont été mises en place dans les juridictions des Tribunaux de Première Instance de Croix-des-Bouquets, des Gonaïves et de Port-au-Prince. Ces cellules sont composées d’officiers du parquet, d’officiers de police judiciaire et d’autorités locales.

Les unités antigang sont habilitées à

* Effectuer des perquisitions de jour comme de nuit.

* Mettre en place des procédures accélérées pour le traitement des dossiers judiciaires relatifs aux infractions justifiant l’état d’urgence.

* Prolonger la garde à vue des suspects dans le cadre de ces infractions.

* Éloigner les condamnés et les sans-abri des zones concernées.

* Suspendre les permis de port d’armes et appréhender les contrevenants.

* Saisir les armes à feu et les munitions interdites, ainsi que les véhicules sans plaques ou avec des plaques obsolètes.

* Interdire les feux d’artifice et les publications jugées subversives.

* Ordonner la saisie des biens nécessaires à l’accomplissement des missions des forces de l’ordre.
Rapports et suivi

Les unités antigang doivent remettre au ministre de la Justice et de la Sécurité publique des rapports hebdomadaires sur leurs actions. À la fin de l’état d’urgence, un rapport de synthèse sera également exigé.

Les grévistes du secteur de la justice sont également invités à reprendre le travail pour soutenir la mise en œuvre de ces mesures exceptionnelles.

Cette initiative vise à rétablir la sécurité et l’ordre public dans des zones particulièrement touchées par la criminalité, répondant ainsi à une situation d’urgence qui nécessite une intervention rapide et ciblée.