JUSTICE

Haïti : Plusieurs personnes ont été libérées, suite à des audiences correctionnelles

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Dans la matinée du mercredi 29 décembre 2021, plusieurs personnes ont été entendues et libérées suite à des audiences correctionnelles tenues cette année au tribunal de paix de la section sud de Port-au-Prince.

Le tribunal correctionnel est une entité particulière du tribunal de grande instance. Il s’agit d’une juridiction répressive de droit commun du premier degré compétente pour juger les délits, c’est-à-dire les infractions moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions. Devant le tribunal correctionnel, comme devant les autres juridictions pénales, les principes de publicité, d’oralité et du contradictoire doivent être respectés. Les débats sont dirigés par le juge en siège.

Après un mois d’audiences correctionnelles octroyées par le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, afin de désengorger le plus grand centre carcéral du pays (Pénitencier National), pour ceux qui ont été reprochés pour des faits moins aggravants, tels l’escroquerie, abus de confiance, vol simple, les voies de fait, donc la majorité des gens auditionnés pendant le début des audiences correctionnelles se sont retournés chez eux.

Au cours des audiences, Netalkole Média a pu remarquer les prévenus se trouvent en leur possession des bibles. En ce sens, on en a profité pour leur poser des questions relatives à ces bouquins. Un personnage identifié anonymat nous explique pour quelle raison : ” dès mon apparition au pénitencier national, j’avais reçu cette bible de la part de quelqu’un d’autre, afin de passer mes passe-temps à la lecture. Mais je n’ai jamais lu même une page dans cet ouvrage durant mes deux ans vécus en prison, parce que je ne sais pas lire “, a fait savoir le prévenu.

D’un autre côté, Netalkole Média aurait aimé recueillir beaucoup plus d’informations sur cette bible de la part des autorités compétentes, donc on a pointé du doigt sur le commissaire du gouvernement près du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, dans l’objectif de mieux informer nos lecteurs, malheureusement le chef de la poursuite pénale nous a fait savoir qu’il n’est pas compétent pour enrichir d’avantage notre enquête. ” De ma part, je ne suis pas en mesure pour fournir des informations sur ce bouquin dont les prévenus se trouvent en leur possession, mais demandez-les de quoi s’agit-il “, a conseillé le chef dudit parquet.

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La majorité des défenseurs des prévenus (les avocats) au cours de ses plaidoiries se basent sur ” la loi de Lespinasse” qui est une loi qu’on peut évoquer lorsqu’un détenu ayant subi la détention préventive prolongée est enfin jugé, la Loi du 4 décembre 1893 relative à l’imputation de la durée de la prison préventive sur la durée des peines correctionnelles ou criminelles intervient en sa faveur. Sur ce, plusieurs prévenus ont été libérés suite à cette mesure.

Il faut souligner que les prévenus ont été assistés gratuitement par les avocats stagiaires de l’ordre du barreau de Port-au-Prince et des avocats militants issus de différents ordres des avocats, dont barreau de la Croix-des-Bouquets, de Petit-Goave et d’autres…

REDACTION : Stevinsonne JEUNE

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Stevinsonne Jeune
Stevinsonne JEUNE, journaliste et rédacteur. Étudiant finissant en sciences juridiques à l'Université d'État d'Haïti Praticien en Droit au sein du tribunal de paix de Delmas.