Le Conseil fédéral de la Suisse a introduit ce vendredi 16 décembre 2022 des mesures coercitives en relation avec la crise en cours et la criminalité persistante et déstabilisante des gangs armés en Haïti, selon un communiqué publié par le Conseil.
Ce faisant, le Conseil fédéral met en œuvre dans le droit suisse les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans la résolution 2653 (2022). L’ordonnance correspondante est entrée en vigueur le même jour c’est-à-dire ce 16 décembre 2022.
En adoptant à l’unanimité la résolution 2653 (2022) le 21 octobre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a ordonné le gel des actifs, l’interdiction de l’entrée et du transit et un embargo ciblé sur les armes contre les personnes, les entreprises ou les entités dont les actions menacent la paix, la sécurité ou la stabilité d’Haïti.
L’un des chefs de gangs les plus influents, Jimmy Cherizier (également connu sous le nom de « barbecue »), figure actuellement sur la liste des sanctions de l’ONU.
Le dudit Conseil a appelé à la fin immédiate des violences, des activités criminelles et des violations des droits de l’homme qui sapent la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et de la région. Plus précisément, le Conseil de sécurité cite les enlèvements, la violence sexuelle et sexiste, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants, les homicides, les exécutions extrajudiciaires et le recrutement d’enfants par des groupes armés et des réseaux criminels.
De ce fait, il exhorte tous les acteurs politiques à s’engager dans des négociations constructives pour briser l’impasse politique et permettre des élections législatives et présidentielles inclusives, libres et équitables dès que la situation de sécurité sur le terrain le permet.
« La Suisse a approuvé sans réserve ces demandes », précise le Conseil de Sécurité de ce pays dans le communiqué, tout en soulignant qu’en introduisant l’ordonnance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral adopte les dispositions contraignantes de la résolution 2653 (2022).
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