À contre-courant de son voisin américain, dont certains Etats font marche arrière sur le sujet, la Cour suprême du Mexique a décidé de mettre fin au délit d’avortement dans le Code pénal fédéral, le jugeant inconstitutionnel.
Le Mexique fait un immense pas en avant en faveur des droits des femmes. La dépénalisation de l’avortement, qui était déjà en vigueur dans une douzaine des 32 Etats qui composent le pays, vient en effet d’être élargie à l’ensemble de son territoire. Une décision qui va dans le sens d’autre pays d’Amérique latine et qui est à contre-courant du chemin emprunté par les Etats-Unis.
« Le délit d’avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel », a estimé mercredi la Cour suprême mexicaine, le jugeant « contraire au droit de décider des femmes et des personnes en capacité de gestation. La criminalisation de l’avortement constitue un acte de violence et de discrimination pour raison de genre. »
Ce qui fait que désormais, les juges des Etats qui criminalisent l’avortement devront tenir compte de cette décision. Des modifications juridiques seront toutefois nécessaires pour supprimer les sanctions liées à l’avortement dans le Code pénal fédéral.
La Cour suprême mexicaine a en réalité commencé à s’attaquer à ce délit dès 2021. Le 7 septembre de cette année-là, elle avait estimé que « l’on ne pourra pas poursuivre une femme qui avorte », invalidant ainsi l’article du Code pénal du Coahuila (l’un des 32 Etats de la Fédération) prévoyant une peine de prison pour les femmes avortant volontairement.
Pionnière dans la région, la capitale Mexico avait été, en 2007, la première juridiction du Mexique et d’Amérique latine à autoriser l’avortement. Cette autorisation d’avorter qui est maintenant légale sur tout le territoire mexicain, ouvre en outre la porte à la pratique des interruptions volontaires de grossesse par les services fédéraux de santé et évite que le personnel médical soit poursuivi.
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