Les Avocats de l’État haïtien ont dénoncé des manœuvres de l’actuel directeur général des impôts, Jean Emmanuel CASSEUS. Ils accusent ce dernier de manigancer des actions déloyales aux préjudices des lois et principes préétablis en faveur de la compagnie d’énergie SOGENER, dans une correspondance adressée au Premier ministre Ariel Henry, la semaine dernière.
Dans cette correspondance, les défenseurs de l’Etat haïtien disent que le directeur général des impôts, aurait adressé de manière secrète, une correspondance au neurochirurgien et au ministère des finances, afin de les informer qu’il n’aurait trouvé dans les dossiers de l’Etat aucune trace de contrat (sic) ou mandat qui, confèrerait aux avocats constitués la de l’Etat Hattien, le pouvoir d’agir en justice contre le SOGENER. De ce fait les défenseurs de l’Etat Haïtien, disent que cette correspondance envoyée par le DG des impôts, est une démarche déloyale en faveur de ladite compagnie (SOGENER),
En effet, les avocats de l’Etat haïtien affirment que le Directeur général des impôts a menti à ses supérieurs dans l’objectif de favoriser une issue favorable à la compagnie dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Etat Haïtien, les défenseurs ont précisé que, la correspondance envoyée par le DG des impôts à ses précédents entourée de tant de soins et d’intimité, serait conçue pour échapper à la connaissance des avocats, régulièrement constitués de l’Etat haïtien et recevoir, en tout malignité et par manœuvre frauduleuse, une onction judiciaire en faveur de la SOGENER, en violation flagrante, grave et sans cesse renouvelée des lois et des principes fondamentaux. En ce sens les avocats exigent la mise à pied de Monsieur CASSEUS.
» Monsieur le Premier Ministre, le Directeur Général actuel de la DGI, Monsieur Jean Emmanuel CASSEUS, a délibérément menti au premier Ministre et à ses supérieurs hiérarchiques, en vue de favoriser des intérêts privés au préjudice des intérêts matériels, financiers et supérieurs de l’État. Il mérite d’être repris !! », lit-on dans la correspondance des Avocats d’Etat Haïtien envoyée au chef du gouvernement Ariel Henry.
Notons, qu’une action en justice a été intentée par l’État Haïtien, contre la compagnie SOGENER, en 2019, plus précisément en octobre, suite à la résiliation d’un contrat de liaison entre les deux, dans le but de récupérer des matériels achetés par l’Etat Hatien.
Facebook Comments