Dans un contexte tendu entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les magistrats non certifiés en Haïti, le Protecteur du Citoyen, Renan Hédouville, a adressé une requête urgente à la Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Emmelie Prophète-Milcé. Cette demande fait suite à la réception d’un dossier par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).
L’Office de la Protection du Citoyen, en tant qu’institution nationale indépendante de promotion et de protection des droits de l’homme, souligne l’importance d’une solution négociée. Renan Hédouville invite le MJSP à entamer des discussions avec le CSPJ et les représentants des magistrats non certifiés, afin d’éviter les conséquences d’une éventuelle condamnation par la CIDH.
Des tensions sont apparues après le refus du CSPJ de reconnaître le droit d’appel, déclenchant l’intervention de la Commission interaméricaine des droits de l’homme sur saisine de l’Institut haïtien des droits de l’homme (IHDH). La CIDH recommande désormais à l’État haïtien de fournir toutes les informations nécessaires sur le dossier de non-certification des magistrats dans un délai de 6 mois.
Le CSPJ, pour sa part, a publié une liste de 59 dossiers examinés par la Commission Technique de Certification le 16 janvier 2023, sanctionnant 28 magistrats pour manque d’intégrité. Face à cette situation, l’OPC renouvelle son appel à la collaboration de toutes les parties prenantes pour suivre de près ce dossier crucial pour l’avenir de la justice en Haïti.
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