L’ex président des États-Unis, Donald Trump et ses enfants ont été sommés par la procureure de New York, Letitia James, dans le cadre d’une enquête lancée en mars 2019 relative à la fraude fiscale au sein du groupe familial Trump Organization.
Du point vu juridique, la fraude fiscale désigne le fait de soustraire illégalement une partie ou l’ensemble de sa matière imposable à la législation fiscale. En d’autres termes, le fraudeur se soustrait à l’impôt ou en paie moins qu’il ne le devrait en ayant recours à des méthodes illégales.
La procureure de l’Etat de New York, Letitia James, veut faire témoigner l’ancien président américain Donald Trump dans son enquête sur une possible fraude fiscale du groupe familial Trump Organization, accusée d’avoir aidé à dissimuler ces avantages. » S’il refusait de venir témoigner, je pourrais le forcer à comparaître devant un tribunal pour qu’il fasse sa déposition », a rapporté Letitia James à Washington Post.
Selon ce qu’a rapporté le quotidien américain Washington Post, la procureure générale de New York, Letitia James, a exhorté le 45e président des États-Unis, Donald Trump, à faire sa déposition dans son bureau de New York le 7 janvier prochain, dans le cadre d’une enquête au civil sur des délits fiscaux présumés de la société Trump Organization.
Par ailleurs, le directeur financier de Trump Organization, Allen Weisselberg avait accusé d’avoir délibérément dissimulé au fisc, entre 2005 et 2021, une somme d’un 1,7 million de dollars d’avantages en nature qu’il aurait reçus de la Trump Organization, ce qui lui aurait évité de payer près d’un million de dollars en impôts fédéraux et locaux. Son procès doit s’ouvrir au milieu de cette année. Par contre le 1er juillet dernier, monsieur Weisselberg avait plaidé non coupable de fraude fiscale devant un tribunal de Manhattan.
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