Le Togo vient d’adopter une nouvelle constitution qui le fait basculer en régime parlementaire. Proposée par un groupe de députés en majorité de l’Union pour la République (UNIR, au pouvoir), la nouvelle constitution a été adoptée à la quasi-unanimité, avec 89 voix pour, une contre et une abstention.
Le texte introduit un nouveau poste, le président du Conseil des ministres, qui devient celui qui représente le pays à la place du président de la République. Ce dernier sera désormais choisi « sans débat » par le Parlement pour un mandat unique de six ans.
Le lundi 25 mars 2024, les députés Togolais ont adopté une nouvelle Constitution changeant l’actuel régime présidentiel en régime parlementaire, donnant désormais le pouvoir au Parlement d’élire le président de la République. Cette nouvelle Constitution n’est pas encore entrée en vigueur, et aucune date n’a été retenue par les autorités.
Cette nouvelle Constitution introduit également un poste de « président du Conseil des ministres » ayant la « pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d’être tenu responsable, en conséquence ». Le président du Conseil des ministres est « le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Il est désigné pour un mandat de six ans », selon le texte, rapporté par le journal Le Monde.
« Le chef de l’Etat est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du président du Conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République togolaise à l’extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne », a expliqué Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale à l’Assemblée nationale, cité par le Monde.
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