Dans un communiqué de presse daté du vendredi 28 juillet 2023, le Conseil de l’Union européenne a annoncé une décision historique visant à modifier son régime de sanctions en réponse à la situation en Haïti. Cette décision permet désormais à l’UE d’imposer de manière autonome des mesures restrictives à l’encontre d’individus et d’entités qui menacent la paix, la sécurité, la stabilité, la démocratie ou l’État de droit en Haïti.
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell a commenté cette décision : “La situation actuelle en Haïti constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale dans la région. Nous avons adopté aujourd’hui un nouveau cadre de mesures autonomes de l’UE, que j’ai récemment proposé pour compléter les mesures mises en place par les Nations unies. Avec ce nouveau cadre de mesures restrictives, nous envoyons un message clair aux chefs de gangs haïtiens et à ceux qui les financent : nous savons comment ils opèrent et il n’y aura pas d’impunité. L’UE est aux côtés d’Haïti et de son peuple.
Le Conseil de l’UE reste préoccupé par le niveau élevé des violences commises par des bandes organisées et d’autres activités criminelles, ainsi que par les violences sexuelles et sexistes, le détournement de fonds publics et l’impunité persistante des auteurs de ces actes, qui ont des conséquences désastreuses pour la population haïtienne. Complétant les sanctions instituées par le Conseil de sécurité des Nations-Unies en octobre 2022, ces nouvelles mesures restrictives visent à renforcer la pression sur ceux qui menacent la stabilité d’Haïti.
Les mesures restrictives comprennent une interdiction d’accès au territoire de l’UE pour les personnes concernées, et un gel des fonds appartenant à ces personnes et entités. En outre, il est désormais interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre des fonds à la disposition, directement ou indirectement, des personnes ou entités figurant sur la liste.
Il est important de noter que l’UE est une partenaire de longue date d’Haïti, soutenant la stabilité et le développement du pays ainsi que son intégration dans la région des Caraïbes, qui comprend également les territoires d’outre-mer de l’UE. Depuis 2021, l’UE a alloué plus de 200 millions d’euros d’aide bilatérale à Haïti, principalement pour permettre la continuité des services publics de base offerts à la population haïtienne dans un contexte d’insécurité et d’instabilité.
L’UE réaffirme son engagement à soutenir le peuple haïtien dans sa quête de stabilité et de restauration de l’État de droit et de la sécurité. Elle soutient également l’organisation d’élections inclusives et pacifiques, afin de garantir les droits fondamentaux de tous les citoyens haïtiens.
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