JUSTICE

Cinq nouveaux Avant-projets de loi en préparation à l’ULCC 

Photo : ULCC

Dans une note rendue publique à travers les réseaux sociaux, l’Unité de lutte contre la corruption a annoncé ce jeudi 2 juin 2022, la préparation de cinq (5) nouveaux avant-projets de loi visant à renforcer la législation haïtienne en matière de répression contre les actes de corruption. 

« Toujours en avant-garde dans le processus de renforcement de l’arsenal normatif en matière de répression de la corruption, l’ULCC, à travers ses cadres, travaille sans relâche sur cinq avant-projets de loi d’importance », peut-on lire à travers cette note. 

Ces cinq nouveaux avant-projets de loi portent principalement sur le libre accès à l’information ; la protection des lanceurs d’alerte, des dénonciateurs, des témoins, des experts et des victimes en matière pénale ; sur une modification de la loi du 17 août 1912 sur l’extradition des criminels fugitifs ; l’entraide judiciaire et sur la moralisation de la vie publique, a indiqué la note. 

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Des travaux qui, selon l’Unité de lutte contre la corruption, sont en phase de finalisation « après avoir recueilli les commentaires et suggestions des différents acteurs de la vie nationale ». 

À rappeler que, en règle générale, les lois, pour toute entrée en vigueur, doit avoir l’approbation du parlement. En Haïti, depuis janvier 2020, le parlement haïtien est totalement dysfonctionnel en raison d’absence de la chambre des députés et de deux tiers du Sénat.

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Jacky Chery
Étudiant en Communication Sociale et en Sciences Juridiques à l'UEH, également Journaliste-redacteur à Netalkole Media. Un passionné de l'écriture et de la lecture.