Dans une décision sans précédent, la Cour suprême du Colorado a interdit à l’ancien président Donald Trump de participer aux élections de 2024 dans cet État. Fondée sur l’interdiction de l'”insurrection” prévue par le 14e amendement, cette décision pourrait avoir des répercussions nationales, bien qu’elle soit pour l’instant limitée à la juridiction du Colorado.
La majorité de la Cour a noté que M. Trump, loin de se contenter d’inciter à l’insurrection, a continué à soutenir l’assaut du Capitole en appelant le vice-président Pence et les sénateurs. En outre, la Cour a rejeté les arguments de Donald Trump concernant la liberté d’expression, déclarant que son discours du 6 janvier n’était pas protégé par le premier amendement.
La campagne de l’ex-président américain a réagi en promettant de faire appel rapidement, soulignant que la Cour suprême des États-Unis pourrait statuer sur cette affaire cruciale pour le pays.
Le 14e amendement, adopté après la guerre de Sécession, interdit aux personnes ayant prêté serment de soutenir la Constitution de se présenter à de futures fonctions si elles ont “participé à une insurrection”. Bien que la formulation soit vague, la Cour suprême du Colorado estime qu’elle s’applique à la présidence, ce qui pourrait créer un précédent pour d’autres États.
Le président de la Cour suprême, Brian Boatright, l’un des trois juges dissidents, a fait remarquer que la loi électorale du Colorado n’avait pas été conçue pour déterminer la participation à une insurrection, ce qui laisse entrevoir des dissensions au sein même de la Cour.
Alors que la campagne de Donald Trump s’engage dans une bataille juridique, cette décision pourrait ouvrir la voie à un débat complexe sur la constitutionnalité de sa candidature, avec des implications importantes pour le paysage politique à l’approche de l’élection de 2024.
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