La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), dans une note de presse portant la date du 3 Octobre 2022, a annoncé l’ouverture de l’année judiciaire et la reprise des activités de la juridiction administrative et financière ce lundi 3 Octobre 2022.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) s’est adressée aux Autorités administratives, Magistrats et Justiciables en se référant au mémorandum du 3 octobre 2022 du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire déclarant la reprise des activités judiciaires dans tous les Tribunaux et Cours du territoire national.
En effet, dans cette note portant la signature de Fritz Robert St-Paul, le Président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les Autorités administratives, les Magistrats, les Avocats et les Justiciables que les activités de la juridiction administrative et financière sont reprises ce lundi 3 octobre 2022 conformément aux prescriptions légales et règlementaires y relatives.
Selon la CSCCA, cette mesure vise, dans cette situation, à garantir la continuité du service public justice administrative et financière.
Outre, le Président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) saisir l’occasion pour renouveler à toutes et à tous une bonne année judiciaire.
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