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L’avortement, est-il pénalisé en Haïti ou pas ? 

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Depuis l’apparition du code pénal haïtien dans les années 1835, l’avortement était considéré comme étant un crime au sein de la population haïtienne. Par contre, selon un décret qui a été publié en date du 24 juin 2020 par les autorités compétentes dans l’objectif de moderniser le code pénal largement actuel inspiré du code Napoléon de 1835, l’avortement sera dépénalisé dans ce pays dans certaines circonstances. 

Le terme avortement se définit comme l’interruption du processus de gestation. C’est-à-dire un développement qui commence à la conception par la fécondation d’un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, qui se poursuit par la croissance de l’embryon, puis du fœtus, et qui s’achève normalement à terme par la naissance d’un nouvel individu de l’espèce.  

Dans une société où il y a des êtres humains, il faut qu’on a également des principes et des normes juridiques pour garantir la bonne marche de ces individus et cette société. Donc dans toutes sociétés d’État de Droit, la loi pénale est régie par un document qui s’appelle “Code pénal “. C’est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions ou la violation de la loi pénale et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent. Le Code pénal définit ainsi de façon claire et précise toutes les infractions et toutes les peines qui leur sont applicables. 

Cette fois-ci, les législateurs ont repensé la question de l’avortement en Haïti d’une autre façon. Nous vivons dans un pays où l’insécurité fait la une au jour le jour, plus précisément l’insécurité alimentaire. Un pays où les droits fondamentaux ne sont pas respectés, à savoir les droits à l’éducation, à la santé, au logement, à la vie, au travail, à la sécurité et d’autres. Suite à la violation de ces droits, la majorité de la population haïtienne n’est pas en mesure d’aider sa propre famille, voir, supporter quelqu’un d’autre. À cette phase, la grossesse devient une grande affaire au sein des personnes qui ne possèdent pas suffisamment de moyens économiques afin qu’elles puissent élever leurs enfants. 

Donc, ceci nous amène dans un chaos qu’on appelle “Avortement”, parce que la plupart des femmes enceintes ne veulent plus porter ses enfants dans le désir de lutter contre la misère, la pauvreté, l’enfant de rues et autres, mais elles préfèrent de préférence un accouchement prématuré (fausse couche). En outre, parfois ça pourrait produire par rapport avec leur partenaire sexuel, prenons le cas d’une personne ou un groupe de personnes qui viole une femme. Elle ne connaît pas celui ou ceux qui l’ont violée et elle tombe enceinte ; elle doit garder l’enfant ou d’avorter ? 

Dans ce cas, le nouveau code pénal en cours qui, va entrer en vigueur très bien tôt résoudre cette nuance qui avait créé beaucoup de conflit depuis plusieurs années au sein de la société haïtienne ” Il n’y a pas d’infraction si la grossesse est le produit d’un viol ou d’un inceste, ou lorsque la santé physique ou mentale de la femme est en jeu. 

 Tous les avortements doivent être pratiqués avec le consentement de la femme, dans une structure médicale et au cours des 12 premières semaines de grossesse “, selon le nouveau code pénal. 

 Par contre, le code pénal Napoléon de 1835 dont nous sommes en train d’utiliser, dans son article 262 dispose que 

 Quiconque par aliments breuvage, médicaments, violence ou par tout autre moyen aura procuré l’avortement d’une femme enceinte, soit qu’elle ait consenti ou non, sera puni de la réclusion et cette même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même 

D’un autre côté, cette ancienne loi dispose également des peines de travaux forcés à temps pour des professionnels qui participent à ce crime, tels que les médecins, chirurgiens, des pharmaciens et d’autres officiers de santé qui auront indiqué ou administré ces moyens. 

De ce fait, le moment où on vous parle, l’avortement reste et demeure pénalisé en Haïti en tant que crime (14 janvier 2022). Cependant, celui-ci sera dépénalisé dans les mois à venir, parce que sous la présidence de Jovenel Moïse un décret présidentiel a été diffusé dans le souci pour abroger quelques textes de loi qu’avaient créé des inconvénients et causé préjudice à des personnes physiques ou morales dans l’ancien code pénal.

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Stevinsonne Jeune
Stevinsonne JEUNE, journaliste et rédacteur. Étudiant finissant en sciences juridiques à l'Université d'État d'Haïti Praticien en Droit au sein du tribunal de paix de Delmas.