Le CSPJ donne des instructions sur la vente illicite du carburant dans le pays et invite les juges de paix à prendre leurs responsabilités 

Mackendy Filderice
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le cspj donne des instructions sur la vente illicite du carburant dans le pays et invite les juges de paix à prendre leurs responsabilités 
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Le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dans une circulaire destinée aux Juges titulaires des Tribunaux de Paix de la République et les Suppléants Juges, passe des instructions sur la vente illicite des produits pétroliers sur le territoire national, et invite les juges de paix à prendre leurs responsabilités 

Le CSPJ dit donner suite aux instructions expresses du Conseil et tient à rappeler fermement aux Juges titulaires des Tribunaux de Paix de la République ainsi que leurs Suppléants Juges d’agir promptement dans leurs attributions d’Officiers de Police Judiciaire et de prendre toutes les dispositions légales en vue de freiner la spéculation illicite des produits pétroliers en conformité à la loi du 20 décembre 1946 relative en la matière. 

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Le CSPJ a fait savoir que l’Art 1er de la loi du 20 décembre 1946 sur le marché noir ou la spéculation illicite, est considéré comme spéculation illicite tout fait d’acquisition, de vente, cession, échanges de marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par dispositions légales. 

Dans ce sens, le CSPJ invite les juges de paix des tribunaux de la République à prendre toutes les dispositions afin de freiner la spéculation illicite des produits pétroliers, conformément à l’article 1er de la loi du 20 décembre 1946 sur le marché noir ou la spéculation illicite.

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Mackendy Filderice
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Étudiant en sciences politiques à l'Université Quisqueya, Journaliste-Rédacteur à Netalkolemedia, Publiciste, Humanitaire. Amoureux de la vie et de l'apprentissage.