Les sénateurs composants le tiers restant du sénat ont exigé au Premier ministre Ariel Henry de surseoir immédiatement à l’exécution de la résolution du 7 octobre 2022 autorisant la présence d’une force militaire étrangère sur le territoire haïtien.
Le tiers du Sénat a voté ce dimanche 9 octobre 2022 une résolution dans laquelle il s’oppose à la décision du gouvernement haïtien demandant l’aide militaire étrangère pour résoudre la crise sociopolitique et humanitaire à laquelle le pays est confronté.
Dans cette résolution rendue publique dans la soirée du 9 octobre, le Sénat a qualifié d’illégale la résolution du 7 octobre 2022 pris en conseil des ministres par le gouvernement d’Ariel Henry, selon les lois de la république.
Considérant la nécessité de rétablir un climat de sérénité afin de créer les meilleures conditions pour instaurer durablement la sécurité sur le territoire et de gérer au mieux la crise humanitaire ;
L’Assemblée des Sénateurs a proposé et voté la résolution suivante :
Article 1. L’Assemblée des Sénateurs demande au Premier Ministre de fait Ariel HENRY de surseoir immédiatement à l’exécution de la résolution du 7 octobre 2022.
Article 2.- L’Assemblée des Sénateurs demande aux forces politiques, économiques et sociales, d’accorder le bénéfice de l’urgence aux discussions en cours afin de dégager un consensus suffisant pour une sortie durable de crise.
Article 3- L’Assemblée des Sénateurs demande au Protecteur du Citoyen de requérir l’expertise des principales organisations qui travaillent dans le secteur des droits humains en vue d’obtenir dès maintenant des couloirs humanitaires qui garantissent la sortie du carburant des terminaux.
Article 4.- L’Assemblée des Sénateurs demande au Premier Ministre de fait Ariel HENRY d’accorder un sursis à la mise en oeuvre des nouveaux prix du carburant à la pompe pour soulager les petites bourses et les plus démunis ;
Article 5.- La présente résolution sera soumise à l’Exécutif aux fins de promulgation et de publication au Journal Officiel de la République « LeMoniteur».
Article 6.- Une ampliation de la présente résolution sera transmise tant à l’Office de la Protection du Citoyen qu’à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) pour les suites de droit.
Donnée au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 9 octobre 2022 An 218⁰ de l’Indépendance.
Ont approuvé la résolution, les sénateurs suivants :
– Sénateur de l’Artibonite, Gracia DELVA
– Sénateur des Nippes, Denis CADEAU
– Sénateur de l’Ouest, Paul Patrice DUMONT
– Sénateur de la Grand’Anse, Jean Rigaud BELIZAIRE
– Sénateur du Centre, Rony CELESTIN
– Sénateur du Nord-Est, Wanique PIERRE
– Sénateur du Nord, Jean Marie Ralph FETHIERE
– Sénateur du Sud, Pierre François SILDOR
Joseph LAMBERT, Président
À noter que seul le Sénateur Kedlaire Augustin n’a pas signé la résolution.
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