ECONOMIE

La BRH a publié une circulaire règlementant le fonctionnement des fournisseurs de services de paiement électronique

La Banque de République d’Haïti (BRH) a rendu publique ce mercredi 8 décembre 2021, une circulaire numérotée 121, relative au fonctionnement des Fournisseurs de Service de Paiement Électronique (FSPE).  

Selon la Banque de la République d’Haïti, la présente circulaire s’adresse aux trois types de sociétés commerciales : D’abord les sociétés anonymes dont l’activité principale et régulière consiste exclusivement à fournir des services de paiement électronique, ensuite les sociétés anonymes évoluant dans le domaine de la technologie ou de la télécommunication et dotées d’un département ou d’une division exclusivement dédié à la fourniture de services de paiement électronique et enfin aux institutions financières de dépôts agréées par la BRH. 

L’autorisation est requise par toute entreprise autre que les institutions financières de dépôts agréées alors que l’avis de non objection est requis par ces dernières. La BRH tient et met à jour un registre contenant la liste des FSP habilités et les informations concernées

a informé la BRH.
 

Cette initiative permettra aux entreprises d’encaisser ou de retirer de l’argent sur un compte de fonds de paiement électronique et toutes les opérations nécessaires au fonctionnement dudit compte. De plus, ceci va entamer le processus de l’ouverture et la gestion de fonds de paiement électronique, de l’émission et la gestion des porte-monnaie ou de support électronique peut-on lire dans la circulaire
 

toute entreprise qui constituée sous la forme d’une société anonyme, qui fournit ou qui désire fournir des services de paiement électronique ou des services similaires d’avoir au préalable l’autorisation ou l’avis de non-objection de la BRH et de s’enregistrer auprès de celle-ci au titre de Fournisseurs de Services de Paiement électronique,

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lit-on dans cette circulaire.

 L’autorisation ou l’avis de non-objection est constaté par une lettre signée par le Gouverneur de la BRH attestant que cette dernière reconnait avoir examiné le contenu du dossier de demande d’agrément ou d’avis de non-objection, poursuit la BRH.

Par ailleurs, dans le but de protéger ses clients, la BRH a exigé préalablement à l’ouverture de tout compte de fonds de paiement électronique le FSP afin d’identifier ses clients en réclamant un document d’identité officiel au moment de la validation. Donc une copie dudit document doit être conservée dans le dossier du client et mise à jour régulièrement par les fournisseurs de service de paiement. Dans le cas contraire ses clients pourraient rencontrer des inconvénients.
 

Cette disposition survient conformément à article 2 de la loi du 17 août 1979 réglementant la Banque de la République d’Haïti et les articles 6 et 72 suivant la loi du 14 mai 2012 portant sur les Banques et d’autres institutions financières. 

REDACTION: Stevinsonne JEUNE 

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Stevinsonne Jeune
Stevinsonne JEUNE, journaliste et rédacteur. Étudiant finissant en sciences juridiques à l'Université d'État d'Haïti Praticien en Droit au sein du tribunal de paix de Delmas.