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Le mandat du tiers du sénat haïtien prendra fin en 2023, soutient le CARDH 

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Le mandat des dix sénateurs restant du sénat haïtien arrive à terme le deuxième lundi du mois de janvier 2023, selon le Centre d’Analyse et de Recherche en Droit de l’Homme (CARDH) dans un rapport détaillé sur la question. 

Ce troisième rapport s’inscrire dans la lignée d’une série de rapports thématiques sur le mandat des élus initiés en octobre 2019, le CARDH dit vouloir apporter un point juridique sur le mandat du tiers du sénat. 

Le CARDH a fait savoir que les élections des dix sénateurs restants ont été organisé le 20 novembre 2016 et le 29 janvier 2017, ces derniers ont prêté serment le 17 mars 2017 en remplacement du tiers formé des sénateurs des élections du 28 novembre 2010 et du 20 mars 2011. 

Sénateurs, Wanique Pierre ( Nord-est), Joseph Lambert( sud-est), Pierre Paul Patrice Dumont ( L’ouest), Jean Marie Ralph Fethière(Nord), Rony Célestin(Centre), Garcia Delva(Artibonite), Pierre François Sildor( Sud),Denis Cadeau( Nippes),Jean Rigaud Bélizaire(Grand’Anse, Kedlaire Augustin (Nord-Ouest) ont été élus « pour un mandat de six ans qui prendra fin le 2ème lundi de janvier 2023, concluant le CARDH. 

Le mandat d’un tiers du Sénat arrive à terme un an après la fin de celui du président cinq ans et deux ans après celui d’une législature quatre ans est bien réelle. Mais toutefois, cette allégation ne peut s’appliquer que dans le cas où le mandat constitutionnel du président s’achève dans une année paire, car celui des sénateurs débute et prend fin dans une année impaire. 

L’organisation des droits humains a toutefois fois mentionné deux cas non constitutionnels pouvant mettre un terme au mandat du tiers du sénat. “Le pays étant dans une réalité de dysfonctionnement institutionnel, les sénateurs peuvent négocier leur mandat pour faciliter une solution consensuelle dans l’objectif de rétablir les institutions et de poursuivre les efforts en faveur de l’Etat de droit. La seconde est que la population peut se soulever contre le tiers du Sénat et agir en souverain au sens de l’article 58 et suivants de la Constitution”, poursuit le CARDH 

À rappeler que les dix sénateurs restants ne peuvent que toucher leur indemnité et jouir des privilèges que leurs octroient l’état. 

En guise de conclusion, le CARDH exige une présence de la loi sur la politique, une réduction de la fréquence des élections, car les moyens financiers et les ressources institutionnelles ne sont pas adéquates à la réalisation des élections tous les deux ans. 

La mise en place d’un conseil électoral provisoire avec des conseillers qualifiés et enfin une loi électorale et un tribunal spécial pouvant s’occuper du processus électoral. 

REDACTION : Roodson Guerrier 

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