La Cour suprême des États-Unis tient toujours en vigueur le Titre 42, et vient d’anéantir l’espoir de milliers de migrants qui espéraient entrer au États-Unis très prochainement. Mais aussi, l’espoir des défenseurs et avocats de l’immigration qui espéraient obtenir la suspension du dispositif pour les migrants cette semaine, imposées pendant la pandémie.
Selon une ordonnance, le dossier sera encore sur la table des discussions de la Cour suprême en février 2023, jusque là la suspension temporaire restera en vigueur dans l’attente d’une décision des juges de la Cour. Le juge en chef John Roberts s’était particulièrement prononcé la semaine dernière sur l’affaire.
En rappel, les limites ont été mises en place sous l’administration du président Donald Trump au début de la pandémie. Conformément aux restrictions, les États-Unis ont expulsé des demandeurs d’asile de l’intérieur du pays 2,5 millions de fois – et refoulé la majorité des personnes qui ont demandé l’asile à la frontière – au motif d’empêcher la propagation du COVID -19.19.
Les restrictions sont souvent appelées Titre 42 , faisant référence à une loi de santé publique de 1944.
Les défenseurs des immigrés ont intenté une action en justice contre cette politique, arguant qu’elle va à l’encontre des obligations américaines et internationales envers les personnes fuyant la persécution. Ils ont également fait valoir que la politique est obsolète en raison des améliorations apportées aux traitements contre les coronavirus.
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