JUSTICE

La présomption d’innocence, un calvaire pour les personnes qui sont en contravention avec la justice haïtienne

Certaines fois, des personnes ont trouvé leur arrestation dans le cadre d’une enquête policière et leur visage ont même fait le tour des réseaux sociaux comme étant des coupables alors qu’ils n’en savent rien. Dans ce cas, les autorités policières – en ses qualités d’auxiliaires de la justice – disent qu’elles font leur boulot. Par contre, plusieurs instruments juridiques nationaux et internationaux garantissent à ces gens ce qu’on appelle “La présomption d’innocence”. De ce fait, tout au long de cet article, on va savoir la façon dont les autorités compétentes doivent procéder pour agir correctement et protéger ces personnes.

Du point de vue juridique, la présomption d’innocence signifie qu’un individu, même suspecté de la commission d’une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d’en avoir été définitivement jugé comme tel par un tribunal. Autrement dit, la présomption d’innocence est un principe fondamental. Il constitue à certains égards la base du procès pénal. Le non-respect de ce principe fait naître, à la fois pour l’administration de la justice que pour les personnes suspectées et/ou poursuivies des conséquences énormes.

Avant de soulever les normes internationaux, on va, tout d’abord, dans la loi mère de notre pays qui est la constitution amendée de 1987, relative à liberté individuelle, plus précisément dans ces articles 24 à 27.1 qui disposent ce qui suit : “Toute rigueur ou contrainte qui n’est pas nécessaire pour appréhender une personne ou la maintenir en détention, toute pression morale ou brutalité physique pendant l’interrogation sont interdites “, a-t-elle garantie.

De plus, la déclaration universelle des droits de l’homme, notamment dans ses articles 9 et 11 ainsi que l’article 14-2 du pacte relatif aux droits civils et politiques – qui sont des instruments internationaux – garantissent également le principe de la présomption d’innocence. Donc, pour analyser la problématique de la présomption d’innocence conjointement avec les libertés individuelles, il faudra porter un regard sur la violation du principe de la présomption d’innocence en Haïti.

Selon l’article 7 de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, ‘‘Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toutes discriminations qui violeraient la présente Déclaration et contre toutes provocations à une telle discrimination.’’

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En guise d’illustration, quelqu’un qui a été appréhendé par les autorités policières au moment d’un arrimage pour arrêter des personnes indexées dans un dossier quelconque est réputée présumée innocente jusqu’à ce que la justice rende une décision définitive. Autrement dit, suivant l’article 14 alinéa 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont haiti est signataire depuis le 16 octobre 2009, ” Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.’’

En revanche, on a pu constater au sein de notre société que les autorités policières ainsi que les autorités judiciaires ont bafoué les droits de ces victimes. Lors des arrestations de ces dernières, certains policiers ont pris le plaisir de les bastonner et de les visualiser sur les réseaux sociaux, ce qui est interdit par les outils juridiques nationaux et internationaux.

Bibliographie

– Constitution amendée de 1987
– Déclaration universelle des droits de l’homme
– Pacte relatifs aux droits civils et politiques

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Stevinsonne Jeune
Stevinsonne JEUNE, journaliste et rédacteur. Étudiant finissant en sciences juridiques à l'Université d'État d'Haïti Praticien en Droit au sein du tribunal de paix de Delmas.