Le Gouvernement actuel a avancé pour deux (2) ans l’entrée en vigueur du Code pénal et de Procédure Civile. Cette décision a été prise ce mercredi 22 juin 2022 en Conseil des ministres.
Le Gouvernement dirigé par le Premier ministre Ariel Henry a prolongé l’entrée en vigueur du Code pénal et de Procédure civile pour 2 ans, lors d’un conseil des ministres ce mercredi 22 juin 2022. Selon le gouvernement le moment n’est pas approprié pour la mise en application du document.
Par ailleurs, plusieurs structures socio-politiques dont le SDP, la FPH, entres autres ont démontré leurs positions contre l’entrée en vigueur du Code pénal. Elles mentionnent son inadaptation avec la situation actuelle du pays, notamment sur le plan sécuritaire.
Facebook Comments