Étiquette : Mandat

Mandat d’amener émis contre le fils de l’ancien député Cholzer Chancy

Le 8 juin 2024, un mandat d'amener a été émis à l'encontre…

Mackendy FildericeParMackendy Filderice

Le gouvernement haïtien prolonge le mandat des membres de la Cour des Comptes

Dans une décision prise en Conseil des ministres le 5 avril, le…

Mackendy FildericeParMackendy Filderice

Mandat d’amener contre les policiers présumés agresseurs du CG Charles Edouard Durand

Le parquet près le tribunal de première instance du Cap-Haïtien a émis…

Witson BeaujourParWitson Beaujour

Mandat d’amener émis contre Martine Moïse dans l’affaire de l’assassinat de Jovenel Moïse

Dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de l'ancien président haïtien Jovenel…

Mackendy FildericeParMackendy Filderice

Dossier assassinat de Jovenel Moïse : des proches renvoyés par-devant le tribunal criminel

Dans son réquisitoire définitif, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de…

Wallace ElieParWallace Elie

Urgence judiciaire à Port-de-Paix : les juges du TPI sans mandat depuis le 22 janvier

Le 22 janvier dernier, les mandats de tous les juges du Tribunal…

Mackendy FildericeParMackendy Filderice

Youri Latortue visé par un mandat d’amener pour avoir boudé une invitation du cabinet d’instruction

Après avoir boudé l’invitation du juge instructeur Louima Louidort à titre de…

Wallace ElieParWallace Elie

CNE-Corruption | Des mandats internationaux contre plus de 40 inculpés, dont Michel Martelly et Laurent Lamothe

Le juge instructeur du dossier de corruption au Centre National des Équipements…

Wallace ElieParWallace Elie

Corruption-CNE | Des mandats d’amener émis à l’encontre d’anciens hauts fonctionnaires

Convoqués par le juge d'instruction Al Duniel, le mercredi 10 janvier 2024,…

Wallace ElieParWallace Elie

Mandats d’arrêt émis contre d’anciens hauts fonctionnaires haïtiens accusés de corruption

Le juge Al Duniel Dimanche a pris une mesure judiciaire importante ce…

Mackendy FildericeParMackendy Filderice

L’actuel délégué départemental Pierre Garry Bernadotte inculpé pour trafic d’armes et de munitions

Le Délégué départemental de l'Ouest, Pierre Garry Bernadotte, et deux chefs de…

Wallace ElieParWallace Elie

Corruption | Un mandat d’amener émis à l’encontre de l’ex candidat à la présidence Jude Célestin

Dans une ordonnance datée du vendredi 22 décembre 2023, le juge d'instruction…

Jacky CheryParJacky Chery

Gonaives/Justice : Pas moins 40 mandats d’amener décernés contre les membres du gang Kokorat San Ras

Aux Gonaïves, le Commissaire du gouvernement Me Guiverna Guillaume a décerné des…

Wallace ElieParWallace Elie

Assassinat de Jovenel Moise : La BAC recommande des mandats d’arrêt contre six suspects

Dans un rapport explosif envoyé au juge d'instruction Walter Wesser Voltaire, le…

Mackendy FildericeParMackendy Filderice