SOCIÉTÉ

Que dit le code du travail haïtien sur le salaire complémentaire ou boni ? 

Dans le monde du travail, les employeurs et les employés sont régis par des normes juridiques, plus précisément le code du travail, dans l’objectif pour harmoniser leurs relations du travail, assurer le Bien-être du travailleur en favorisant le relèvement de son niveau de vie sur le plan physique ; moral, matériel et spirituel. À cette phase, ledit code exhorte un salaire supplémentaire aux fonctionnaires chaque année, à partir du mois de décembre, dont les législateurs lui appelé Boni. 

Selon le code du travail haïtien, le boni est un salaire complémentaire, un supplément de salaire imposé dans ses articles 154 et suivants. Selon les dispositions de l’article 154, le boni doit être payé entre le 24 et le 31 décembre de chaque année, quelle que soit la durée de l’emploi. Par contre, les institutions à but non lucratif, c’est-à-dire toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres et, celles-ci à caractère philanthropique, régulièrement enregistrées et autorisées à ce titre sont exceptionnellement exemptes. 

Comment calculer le boni d’un employé ? 

Toujours le code du travail haïtien dans son article 157 : “Le salaire complémentaire ou boni de tout nouveau salarié devra calculer en fonction du nombre de mois de service fourni au cours de l’année. Cela signifie que le salaire ne doit jamais être inférieur à la douzième partie des salaires perçus par le salarié au cours de l’année, qu’il s’agisse de rémunération en argent ou en nature, de logement ou de commission. En guise d’exemple, une personne qui a donné des services à une entreprise pandant 6 mois et qui reçoit 20 000 gourdes par mois devrait recevoir un salaire supplémentaire équivalent à 6/12 de 20 000 gourdes, donc la personne doit obtenir une somme de 10 000 goudes comme boni. 

Sur ce, le ministère des Affaires Sociales et du Travail ( MAST) qui est chargé à la recherche de solutions appropriées aux problèmes généralement sociaux qui se posent au sein de la population haïtienne, de la sécurité sociale et de la protection sociale en a profité pour rappeler aux entreprises qu’elles doivent fournir le boni aux travailleurs entre le 24 et le 31 décembre de l’année en cours. 

Advertisements

D’autres en plus, même en cas de résiliation du contrat du travail soit par l’une ou par l’autre partie, le boni doit être versé au salarié conformément à l’article 156 dudit code. 

Il est évident de souligner que le fait de ne pas verser le boni aux employés est une infraction punie par le code du travail en son article 158 qui dispose une amende allant de 1, 000,00 goudes à 3,000,00 gourdes pour chaque infraction à prononcer par le tribunal du travail, sous la diligence de la direction du travail. Le montant de l’amende peut être dérisoire en fonction du nombre d’infractions commis, plus les dommages-intérêts de l’employé peuvent rendre ce montant exorbitant. 

REDACTION : Stevinsonne JEUNE 

COPYRIGHT : NETALKOLE MEDIA 2021 

 

Facebook Comments

Stevinsonne Jeune
Stevinsonne JEUNE, journaliste et rédacteur. Étudiant finissant en sciences juridiques à l'Université d'État d'Haïti Praticien en Droit au sein du tribunal de paix de Delmas.